CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ACCÈS RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

 Le contenu de ce site présente des portraits intimistes à caractère artistique.

Vous avez cliqué sur "Entrer", vous avez certifié être âgé de 18 ans ou plus et ne pas être offensé par la nudité artistique.

L'extraction ou la capture d'images sur ce site est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 1 : Objet

 Les présentes CGV régissent les prestations de photographie et vidéos proposées par Evelyne Noury (Chaneve Production) pour les particuliers et professionnels via le site www.image-emoi.fr.

 Article 2 : Réservation et Paiement

 Réservation : Les réservations s’effectuent de la manière suivante :

• Séance d’approche (Prise de contact direct, RDV au studio) et commande selon la formule choisie, avec prise de rendez-vous pour la PDV)
• Séance photos
• Galerie en ligne et/ou séance de projection privée pour découverte et choix des photos
• Livraison des photos et/ou livraison des supports imprimés.
• Acompte : Toute réservation devient ferme après versement d'un acompte de 50 % du montant total.
• Solde : Le solde est dû le jour de la séance photos (Prises De Vues en studio ou en lifestyle) ou avant la livraison des fichiers numériques via une galerie privée aux accès codés, ou lors de la séance de projection (selon la formule choisie).
• Absence de remboursement : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. L'acompte n'est pas remboursable.

 

Article 3 : Report et Annulation

 Report : Un report est possible sans frais s'il est demandé au moins 48 heures avant la séance.

• Annulation : En cas d'annulation par le client moins de 48h avant, ou de non-présentation, l'acompte est définitivement conservé.

 

Article 4 : Droit à l'image, d’auteur et Diffusion

 La photographie de boudoir est une démarche artistique globale.

Le client reconnaît que la promotion du travail d'Evelyne Noury repose sur la diffusion de ses créations.

• Une charte de droit à l'image, d’auteur, de diffusion sera signée avant chaque séance pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de 15 ans.
• Evelyne Noury se réserve le droit d'utiliser les clichés pour sa promotion (site web, réseaux sociaux), sauf mention contraire explicite négociée lors de la signature du devis et de la charte.
• En cas de refus de diffusion, le sujet accepte lui-même de ne pouvoir diffuser aucune des photos qui lui auront été livrées.
• En cas de refus de diffusion, le sujet comprend qu’un supplément de 20 % serait appliqué sur les tarifs de toutes les formules proposées.
• Aucune modification des fichiers numériques n’est autorisée d’une quelconque manière que ce soit.

 

Article 5 : Livraison des photos – Livraison d’autres supports

 Nombre de photos : Selon la formule choisie, le nombre de photos livrées varie et est explicitement indiqué sur le devis.

• Choix des photos : Les photos choisies par le sujet (client.e) à l’issue de la séance de projection privée ou dans la galerie en ligne non téléchargeable, peuvent ne pas être identiques aux choix artistiques du photographe pour son auto-promotion.
• Modalités : La livraison s'effectue soit par galerie en ligne sécurisée (accès par mot de passe), soit lors d'une séance de projection privée organisée au studio, selon la formule de prestation choisie.
• Fichiers numériques : Ils seront tous filigranés, en 72 dpi, 1000 pixels de large maximum.
• Délais : Les délais de développement numérique, (post-production) sont de minimum 15 jours ouvrés après la séance et au maximum 1 mois.
• Autres supports papiers : Selon les supports papiers inclus dans les formules ou proposés en option aux formules, les délais sont de 1 mois pour les impressions après validation du bon de commande spécial

  

Article 6 : Politique de Confidentialité (RGPD) - Protection des données personnelles

 Nous collectons vos données (nom, prénom, email, date anniversaire, adresse postale) uniquement pour la gestion de votre contrat.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

 

Article 7 : Sécurité des images

 Stockage : Vos photos sont conservées sur des disques durs externes sécurisés ainsi que des serveurs NAS de marque Synology, au studio de Champigny-sur-Marne.

• Galeries : Les galeries en ligne sont protégées par des identifiants et mots de passe personnels.
• Droit d'accès : Vous disposez d'un droit de rectification ou de suppression de vos données nominatives sur simple demande à evelyne@chaneve-production.fr

  

Article 8. CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

 Propriété Intellectuelle : Toutes les photos, vidéos et textes présents sur l'image-emoi.fr sont et restent la propriété exclusive d'Evelyne Noury, même après livraison des fichiers numériques et supports papier.

Toute reproduction (y compris les captures d'écran) est interdite.

• Accès : L'utilisateur s'engage à respecter les restrictions d'âge (18+) pour les sections dédiées.